SCI ANGELIQUE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI ANGELIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 557 967. Elle est domiciliée Razetta Rte Superieure de Cardo, 20200 Bastia. SCI ANGELIQUE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par STEPHANE AVENOSO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELIQUE
- SIREN
- 422 557 967
- SIRET (siège)
- 422 557 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422557967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 557 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- RAZETTA RTE SUPERIEURE DE CARDO, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELIQUE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A SANTA MARIA DI LOTA (20200) MIOMO EN VUE D'Y EFFECTUER DES TRAVAUX ET REVENDRE L'IMMEUBLE EN DIFFERENTS LOTS.
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Finances de SCI ANGELIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE
INSEEÉtablissements de SCI ANGELIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
422 557 967 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI ANGELIQUE
INPIConformité de SCI ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 422 557 967. Le SIRET de son siège social est 422 557 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422557967.
Qui dirige SCI ANGELIQUE ?
SCI ANGELIQUE est dirigée par STEPHANE AVENOSO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?
Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé Razetta Rte Superieure de Cardo, 20200 Bastia.
SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.
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