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SCI ANGELIQUE

Active
Siren504 363 946SCI03360 SAINT-BONNET-TRONCAISCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 363 946, SCI ANGELIQUE est une SCI créée le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée 31 Rte de Troncais, 03360 Saint-Bonnet-Troncais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER REGRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE

Dénomination
SCI ANGELIQUE
SIREN
504 363 946
SIRET (siège)
504 363 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05504363946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 363 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
31 RTE DE TRONCAIS, 03360, SAINT-BONNET-TRONCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELIQUE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la proriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe sur le complément

Finances de SCI ANGELIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE

BC

BEATRICE CHAUMET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

DR

DIDIER REGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

MR

MENDIE REGRAIN

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

AR

ANGELIQUE REGRAIN

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ANGELIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISSiègeActif

    504 363 946 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 504 363 946. Le SIRET de son siège social est 504 363 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504363946.

Qui dirige SCI ANGELIQUE ?

SCI ANGELIQUE est dirigée par DIDIER REGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?

Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 31 Rte de Troncais, 03360 Saint-Bonnet-Troncais.

SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.

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