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SCI DES MAZES

Active
Siren410 690 531SCI03360 SAINT-BONNET-TRONCAISCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MAZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 690 531. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Mazes, 03360 Saint-Bonnet-Troncais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUES ROUSSELLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MAZES

Dénomination
SCI DES MAZES
SIREN
410 690 531
SIRET (siège)
410 690 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12410690531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 690 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
RUE DES MAZES, 03360, SAINT-BONNET-TRONCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAZES

Achat immobilier et locations immobilières

Finances de SCI DES MAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAZES

AR

ANTOINE ROUSSELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

HR

HUGUES ROUSSELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES MAZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISSiègeActif

    410 690 531 00018 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAZES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MAZES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DES MAZES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAZES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAZES est 410 690 531. Le SIRET de son siège social est 410 690 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410690531.

Qui dirige SCI DES MAZES ?

SCI DES MAZES est dirigée par HUGUES ROUSSELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAZES ?

Le siège social de SCI DES MAZES est situé rue des Mazes, 03360 Saint-Bonnet-Troncais.

SCI DES MAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAZES.

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