SCI ANGELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 271 020. Elle est domiciliée 13 Tra de la Chaine, 13009 Marseille 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PASCAL RITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGELIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELIS
- SIREN
- 508 271 020
- SIRET (siège)
- 508 271 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38508271020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 271 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- 13 TRA DE LA CHAINE, 13009, MARSEILLE 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELIS
vente, achat, gestion, location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ANGELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif
508 271 020 00010 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANGELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/09361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RITON Jean-Pascal ; Gérant, Associé : RITON Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-11
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ANGELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELIS est 508 271 020. Le SIRET de son siège social est 508 271 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508271020.
Qui dirige SCI ANGELIS ?
SCI ANGELIS est dirigée par JEAN-PASCAL RITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELIS ?
Le siège social de SCI ANGELIS est situé 13 Tra de la Chaine, 13009 Marseille 9eme.
SCI ANGELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIS.
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