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SCI ANGELUS

Active
Siren797 779 238SCI82000 MONTAUBANCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 779 238, SCI ANGELUS est une SCI créée le 11 octobre 2013. Son siège social est situé 18 Fg du Moustier batiment A2, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE CEDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELUS

Dénomination
SCI ANGELUS
SIREN
797 779 238
SIRET (siège)
797 779 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78797779238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 779 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
18 FG DU MOUSTIER BATIMENT A2, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELUS

Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ANGELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELUS

JC

JULIE CEDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

BT

BRUNO TABARLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ANGELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    797 779 238 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ANGELUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELUS ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELUS est 797 779 238. Le SIRET de son siège social est 797 779 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78797779238.

Qui dirige SCI ANGELUS ?

SCI ANGELUS est dirigée par JULIE CEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELUS ?

Le siège social de SCI ANGELUS est situé 18 Fg du Moustier batiment A2, 82000 Montauban.

SCI ANGELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELUS.

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