SCI ANGELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 145 247. Elle est domiciliée av de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SENESCAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELY
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELY
- SIREN
- 345 145 247
- SIRET (siège)
- 345 145 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38345145247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 145 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 793,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1988
- Siège social
- AV DE SAINT PONS, 34360, SAINT-CHINIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELY
PROPRIETE LOCATION ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT GESTION EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL ARTISANAL COMMERCIAL PROFESSIONNEL AGRICOLE OU AUTRES
Finances de SCI ANGELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELY
INSEEÉtablissements de SCI ANGELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34360 SAINT-CHINIANSiègeActif
345 145 247 00010 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANGELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI ANGELY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELY ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELY est 345 145 247. Le SIRET de son siège social est 345 145 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38345145247.
Qui dirige SCI ANGELY ?
SCI ANGELY est dirigée par JEAN SENESCAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGELY ?
Le siège social de SCI ANGELY est situé av de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian.
SCI ANGELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELY.
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