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SCI ANGELY

Active
Siren479 748 972Société civile34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 748 972, SCI ANGELY est une société civile créée le 2 décembre 2004. Son siège social est situé rue Andre Chamson Res la Passiflore, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LABORDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANGELY

Dénomination
SCI ANGELY
SIREN
479 748 972
SIRET (siège)
479 748 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19479748972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 748 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
RUE ANDRE CHAMSON RES LA PASSIFLORE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELY

CONSTRUCTION VENTE

Finances de SCI ANGELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELY

BL

BERNARD LABORDE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ANGELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    479 748 972 00011 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ANGELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ANGELY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELY ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELY est 479 748 972. Le SIRET de son siège social est 479 748 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479748972.

Qui dirige SCI ANGELY ?

SCI ANGELY est dirigée par BERNARD LABORDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGELY ?

Le siège social de SCI ANGELY est situé rue Andre Chamson Res la Passiflore, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI ANGELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELY.

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