SCI ANGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 968 512. Elle est domiciliée 2 A Saquet Bas Mr Raynal Gerard, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYNAL GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGER
INSEE- Dénomination
- SCI ANGER
- SIREN
- 439 968 512
- SIRET (siège)
- 439 968 512 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67439968512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 968 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- 2 A SAQUET BAS MR RAYNAL GERARD, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGER
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION D'UN APPARTEMENT SIS AU 30 AVENUE VICTOR HUGO 19000 TULLE...
Finances de SCI ANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGER
INSEERAYNAL GERARD
Gérant
Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI ANGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
439 968 512 00012 · ouvert le 16 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGER
INPIComptes annuels de SCI ANGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02937
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03027
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02170
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05224
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/04487
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 14 août 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04508
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01430
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02717
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03625
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03180
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05293
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/02112
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 août 2020 · N° 19/04885
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/00318
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/01086
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2019 · N° 18/00352
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/00714
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/00713
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/00712
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/04839
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2018 · N° 15/03679
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Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/07704
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2018 · N° 17/01091
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Décision du 01 juin 2018 · N° 15/02948
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Décision du 28 février 2017 · N° 15/07207
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/05821
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/08808
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/00840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ANGER
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGER ?
Le numéro SIREN de SCI ANGER est 439 968 512. Le SIRET de son siège social est 439 968 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439968512.
Qui dirige SCI ANGER ?
SCI ANGER est dirigée par RAYNAL GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGER ?
Le siège social de SCI ANGER est situé 2 A Saquet Bas Mr Raynal Gerard, 19000 Tulle.
SCI ANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGER.
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