SCI ANGLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 595 338, SCI ANGLARD est une SCI créée le 1er août 1991. Elle est domiciliée 24 rue Marengo, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NADINE TOURNADRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGLARD
INSEE- Dénomination
- SCI ANGLARD
- SIREN
- 382 595 338
- SIRET (siège)
- 382 595 338 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61382595338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 595 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 24 RUE MARENGO, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGLARD
ACHAT, EXPLOITATION PAR LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS, DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ANGLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGLARD
INSEEÉtablissements de SCI ANGLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
382 595 338 00015 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANGLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGLARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 18 août 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SCI ANGLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGLARD ?
Le numéro SIREN de SCI ANGLARD est 382 595 338. Le SIRET de son siège social est 382 595 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382595338.
Qui dirige SCI ANGLARD ?
SCI ANGLARD est dirigée par NADINE TOURNADRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGLARD ?
Le siège social de SCI ANGLARD est situé 24 rue Marengo, 64100 Bayonne.
SCI ANGLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGLARD.
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