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SCI ANGLE DROIT

Active
Siren530 575 554SCI37100 TOURSCréée le 24 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 575 554, SCI ANGLE DROIT est une SCI créée le 24 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue des Patureaux, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS PAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGLE DROIT

Dénomination
SCI ANGLE DROIT
SIREN
530 575 554
SIRET (siège)
530 575 554 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33530575554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 575 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2011
Siège social
12 B RUE DES PATUREAUX, 37100, TOURS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ANGLE DROIT

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ANGLE DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGLE DROIT

DH

DANIELLE HEBERT

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Amelie Marie Carole Clement,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANGLE DROIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    530 575 554 00023 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    530 575 554 00015 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGLE DROIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGLE DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGLE DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGLE DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGLE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGLE DROIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGLE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGLE DROIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Associé indéfiniment responsable partant : Clement, Amelie Marie Carole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur SCI ANGLE DROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGLE DROIT ?

Le numéro SIREN de SCI ANGLE DROIT est 530 575 554. Le SIRET de son siège social est 530 575 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33530575554.

Qui dirige SCI ANGLE DROIT ?

SCI ANGLE DROIT est dirigée par FRANCOIS PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGLE DROIT ?

Le siège social de SCI ANGLE DROIT est situé 12 B rue des Patureaux, 37100 Tours.

SCI ANGLE DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGLE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGLE DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGLE DROIT.

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