SCI ANGLETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 552 402, SCI ANGLETERRE est une SCI créée le 24 mars 1995. Elle est domiciliée 58 rue Principale, 08190 Houdilcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC GNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGLETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGLETERRE
- SIREN
- 400 552 402
- SIRET (siège)
- 400 552 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72400552402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 552 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1995
- Siège social
- 58 RUE PRINCIPALE, 08190, HOUDILCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGLETERRE
Propriété par voie d'apport et d'achat de tous immeubles gestion et administra- tion de ces immeubles.
Finances de SCI ANGLETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGLETERRE
INSEEFINANCIERE V.GNAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans
FINANCIERE E.GNAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ANGLETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08190 HOUDILCOURTSiègeActif
400 552 402 00010 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGLETERRE
INPIComptes annuels de SCI ANGLETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGLETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGLETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGLETERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-19.455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/07909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 12/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/17470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/35911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/19601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/58641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025011644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 février 2025 · N° 2025012722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05802
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03724
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00515
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01488
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00084
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/05226
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/20251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04525
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Aucune mention de SCI ANGLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI ANGLETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGLETERRE ?
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Qui dirige SCI ANGLETERRE ?
SCI ANGLETERRE est dirigée par ERIC GNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
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Le siège social de SCI ANGLETERRE est situé 58 rue Principale, 08190 Houdilcourt.
SCI ANGLETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGLETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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