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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren453 640 039SCI08190 HOUDILCOURTCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 640 039, SCI LES CAPUCINES est une SCI créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Principale, 08190 Houdilcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
453 640 039
SIRET (siège)
453 640 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41453640039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 640 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
58 RUE PRINCIPALE, 08190, HOUDILCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

F

FINANCIERE E.GNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

EG

ERIC GNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

MG

MARJORIE GNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

MG

MATHIEU GNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08190 HOUDILCOURTSiègeActif

    453 640 039 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 453 640 039. Le SIRET de son siège social est 453 640 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453640039.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par ERIC GNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 58 rue Principale, 08190 Houdilcourt.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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