SCI ANGLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 629 009. Son siège social est situé 4 rue des Noyers, 67210 Valff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS VOEGEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGLO
INSEE- Dénomination
- SCI ANGLO
- SIREN
- 452 629 009
- SIRET (siège)
- 452 629 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44452629009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 629 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 4 RUE DES NOYERS, 67210, VALFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGLO
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE ET COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES ET MEUBLES, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI ANGLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGLO
INSEEÉtablissements de SCI ANGLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 VALFFSiègeActif
452 629 009 00013 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGLO
INPIComptes annuels de SCI ANGLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2018 · N° 18/03595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2018 · N° 18/03594
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2018 · N° 18/03593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.381
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09606
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-29.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-84.499
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-20.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1990 · N° 89-81.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-12.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ANGLO
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGLO ?
Le numéro SIREN de SCI ANGLO est 452 629 009. Le SIRET de son siège social est 452 629 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452629009.
Qui dirige SCI ANGLO ?
SCI ANGLO est dirigée par REGIS VOEGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGLO ?
Le siège social de SCI ANGLO est situé 4 rue des Noyers, 67210 Valff.
SCI ANGLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGLO.
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