SCI ANGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 534 402, SCI ANGY est une SCI créée le 31 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Pl des Promenades, 79600 Airvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDETTE BERTRAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGY
INSEE- Dénomination
- SCI ANGY
- SIREN
- 408 534 402
- SIRET (siège)
- 408 534 402 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408534402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 534 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1996
- Siège social
- 45 PL DES PROMENADES, 79600, AIRVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGY
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET REPARATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET REPARATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGY
INSEEÉtablissements de SCI ANGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 AIRVAULTSiègeActif
408 534 402 00016 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGY
INPIComptes annuels de SCI ANGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ANGY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGY ?
Le numéro SIREN de SCI ANGY est 408 534 402. Le SIRET de son siège social est 408 534 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408534402.
Qui dirige SCI ANGY ?
SCI ANGY est dirigée par CLAUDETTE BERTRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGY ?
Le siège social de SCI ANGY est situé 45 Pl des Promenades, 79600 Airvault.
SCI ANGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGY.
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