SCI ANIBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANIBAL est une SCI immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 770 142. Elle est domiciliée 70 rue d'Auxonne, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUERRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANIBAL
INSEE- Dénomination
- SCI ANIBAL
- SIREN
- 502 770 142
- SIRET (siège)
- 502 770 142 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502770142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 770 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 70 RUE D'AUXONNE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANIBAL
Acquisition par voie d' achat ou d' apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ANIBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIBAL
INSEEÉtablissements de SCI ANIBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
502 770 142 00011 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANIBAL
INPIComptes annuels de SCI ANIBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIBAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 18/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-44.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur SCI ANIBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIBAL ?
Le numéro SIREN de SCI ANIBAL est 502 770 142. Le SIRET de son siège social est 502 770 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502770142.
Qui dirige SCI ANIBAL ?
SCI ANIBAL est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUERRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIBAL ?
Le siège social de SCI ANIBAL est situé 70 rue d'Auxonne, 21000 Dijon.
SCI ANIBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIBAL.
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