SCI ANIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANIM est une SCI immatriculée le 23 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 733 785. Elle est domiciliée 3 RUE des Acacias, 61340 Perche en Nocé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GRASTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANIM
INSEE- Dénomination
- SCI ANIM
- SIREN
- 999 733 785
- SIRET (siège)
- 999 733 785 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70999733785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 733 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 3 RUE des Acacias, 61340, Perche en Nocé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANIM
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ANIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ANIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61340 Perche en NocéSiègeActif
999 733 785 00011 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANIM
INPIComptes annuels de SCI ANIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025006874
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2025 · N° 2024006104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI ANIM
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIM ?
Le numéro SIREN de SCI ANIM est 999 733 785. Le SIRET de son siège social est 999 733 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70999733785.
Qui dirige SCI ANIM ?
SCI ANIM est dirigée par NICOLAS GRASTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIM ?
Le siège social de SCI ANIM est situé 3 RUE des Acacias, 61340 Perche en Nocé.
SCI ANIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIM.
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