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SCI BRUYERES

Active
Siren497 933 903SCI61340 Perche en NocéCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYERES est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 933 903. Elle est domiciliée 2 Les Bruyeres Nocé, 61340 Perche en Nocé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Véronique LETERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUYERES

Dénomination
SCI BRUYERES
SIREN
497 933 903
SIRET (siège)
497 933 903 00039
N° TVA intracommunautaire
FR72497933903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 933 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
2 Les Bruyeres Nocé, 61340, Perche en Nocé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERES

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location

Finances de SCI BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERES

SC

Sébastien CORLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

AC

Angélique CORLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

FL

FREDERICK LETERTRE

Associé indéfiniment responsable

VL

Véronique LETERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61340 Perche en NocéSiègeActif

    497 933 903 00039 · ouvert le 14 avril 2007 · NAF 6820B

  • 61340 Perche en NocéFermé

    497 933 903 00013 · ouvert le 14 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORLE Véronique, Laurence, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : CORLE Sébastien, Alain, Roger ; Associé indéfiniment responsable : CORLE Angélique, Ghislaine, France

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERES est 497 933 903. Le SIRET de son siège social est 497 933 903 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497933903.

Qui dirige SCI BRUYERES ?

SCI BRUYERES est dirigée par Véronique LETERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERES ?

Le siège social de SCI BRUYERES est situé 2 Les Bruyeres Nocé, 61340 Perche en Nocé.

SCI BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERES.

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