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SCI ANIPAT

Active
Siren538 898 487SCI63430 LES MARTRES-D'ARTIERECréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 898 487, SCI ANIPAT est une SCI créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 37 Rte de Lussat, 63430 Les Martres-d'Artiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK LAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANIPAT

Dénomination
SCI ANIPAT
SIREN
538 898 487
SIRET (siège)
538 898 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62538898487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 898 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
37 RTE DE LUSSAT, 63430, LES MARTRES-D'ARTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANIPAT

La propriété et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ANIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANIPAT

PC

PATRICK CORBONNOIS

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

AC

AURORE CORBONNOIS

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

AL

ANNICK LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ANIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 LES MARTRES-D'ARTIERESiègeActif

    538 898 487 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ANIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ANIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ANIPAT est 538 898 487. Le SIRET de son siège social est 538 898 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538898487.

Qui dirige SCI ANIPAT ?

SCI ANIPAT est dirigée par ANNICK LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANIPAT ?

Le siège social de SCI ANIPAT est situé 37 Rte de Lussat, 63430 Les Martres-d'Artiere.

SCI ANIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIPAT.

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