SCI ANISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANISA est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 567 794. Elle est domiciliée 284 bd Raspail, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE MOUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANISA
INSEE- Dénomination
- SCI ANISA
- SIREN
- 412 567 794
- SIRET (siège)
- 412 567 794 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412567794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 567 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 284 BD RASPAIL, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANISA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS PAR BAIL OU LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION OU INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX OU TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI POURRONT ETRE APPORTES A LA SOCIETE AU COURSDE LA VIE SOCIAL OU ACQUIS PAR ELLE ET PLUS PARTICULIEREMENT UNE BOUTIQUE SITUEE 284 BOULEVARD RASPAIL 75014 PARIS
Finances de SCI ANISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANISA
INSEEÉtablissements de SCI ANISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
412 567 794 00018 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANISA
INPIComptes annuels de SCI ANISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ANISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANISA ?
Le numéro SIREN de SCI ANISA est 412 567 794. Le SIRET de son siège social est 412 567 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412567794.
Qui dirige SCI ANISA ?
SCI ANISA est dirigée par JOCELYNE MOUSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANISA ?
Le siège social de SCI ANISA est situé 284 bd Raspail, 75014 Paris.
SCI ANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANISA.
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