SCI ANISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 421 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 209 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Napoleon Iii Res Abbaye Roseland-Bacara, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DELPECH, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANISE
INSEE- Dénomination
- SCI ANISE
- SIREN
- 439 209 727
- SIRET (siège)
- 439 209 727 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11439209727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 209 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2001
- Siège social
- 44 BD NAPOLEON III RES ABBAYE ROSELAND-BACARA, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANISE
L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France et notamment un appartement dépendant de l'ensemble immobilier les résidences de l'abbaye de Roseland à Nice 44-46 bld Napoléon iii immeuble le baccara.
Finances de SCI ANISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANISE
INSEEÉtablissements de SCI ANISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
439 209 727 00015 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANISE
INPIComptes annuels de SCI ANISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-20.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ANISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANISE ?
Le numéro SIREN de SCI ANISE est 439 209 727. Le SIRET de son siège social est 439 209 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439209727.
Qui dirige SCI ANISE ?
SCI ANISE est dirigée par ANNE-MARIE DELPECH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANISE ?
Le siège social de SCI ANISE est situé 44 bd Napoleon Iii Res Abbaye Roseland-Bacara, 06200 Nice.
SCI ANISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANISE.
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