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SCI ANITA

Active
Siren792 707 762SCI64210 BIDARTCréée le 25 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI ANITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 707 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bazter Parc d'Activite Lana, 64210 Bidart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IGNACE SAEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANITA

Dénomination
SCI ANITA
SIREN
792 707 762
SIRET (siège)
792 707 762 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03792707762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 707 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2013
Siège social
2 RUE BAZTER PARC D'ACTIVITE LANA, 64210, BIDART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANITA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI ANITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANITA

AT

ANNE TONUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

IS

IGNACE SAEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ANITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    792 707 762 00029 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANITA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI ANITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANITA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/54801

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/54965

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55156

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52842

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/58275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53061

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/54894

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53615

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/50027

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53900

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01637

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI ANITA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANITA ?

Le numéro SIREN de SCI ANITA est 792 707 762. Le SIRET de son siège social est 792 707 762 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792707762.

Qui dirige SCI ANITA ?

SCI ANITA est dirigée par IGNACE SAEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANITA ?

Le siège social de SCI ANITA est situé 2 rue Bazter Parc d'Activite Lana, 64210 Bidart.

SCI ANITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANITA.