SCI ANJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANJOU est une SCI immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 820 086. Elle est domiciliée 18 RUE 18 rue des Tisserands, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANJOU
INSEE- Dénomination
- SCI ANJOU
- SIREN
- 404 820 086
- SIRET (siège)
- 404 820 086 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404820086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 820 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- 18 RUE 18 rue des Tisserands, 49300, Cholet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANJOU
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire
Finances de SCI ANJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANJOU
INSEEÉtablissements de SCI ANJOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
404 820 086 00035 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
404 820 086 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 702A
- 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESFermé
404 820 086 00027 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANJOU
INPIComptes annuels de SCI ANJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANJOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026007214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025001559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02714
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02556
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 22/02290
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01979
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANJOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ANJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI ANJOU ?
Le numéro SIREN de SCI ANJOU est 404 820 086. Le SIRET de son siège social est 404 820 086 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404820086.
Qui dirige SCI ANJOU ?
SCI ANJOU est dirigée par GERARD LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANJOU ?
Le siège social de SCI ANJOU est situé 18 RUE 18 rue des Tisserands, 49300 Cholet.
SCI ANJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANJOU.
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