SCI ANJOU FRANCHE COMTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ANJOU FRANCHE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 127 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Brule, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND DUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI ANJOU FRANCHE COMTE
- SIREN
- 430 127 555
- SIRET (siège)
- 430 127 555 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19430127555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 127 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- LE MOULIN BRULE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
ACQUISITION OU PRISE A BAIL ORDINAIRE A CONSTRUCTION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS LOCAUX LOCATION D UNE CASE VIDE A ANCENIS (44) - ZAC PASTEUR CORDERIE
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Finances de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
INSEEÉtablissements de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
430 127 555 00018 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
INPIConformité de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANJOU FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANJOU FRANCHE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANJOU FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANJOU FRANCHE COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ANJOU FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANJOU FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI ANJOU FRANCHE COMTE est 430 127 555. Le SIRET de son siège social est 430 127 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430127555.
Qui dirige SCI ANJOU FRANCHE COMTE ?
SCI ANJOU FRANCHE COMTE est dirigée par BERTRAND DUC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANJOU FRANCHE COMTE ?
Le siège social de SCI ANJOU FRANCHE COMTE est situé Le Moulin Brule, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI ANJOU FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANJOU FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANJOU FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANJOU FRANCHE COMTE.
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