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SCI ANJOU FRANCHE COMTE

Active
Siren430 127 555SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 09 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ANJOU FRANCHE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 127 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Brule, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND DUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

Dénomination
SCI ANJOU FRANCHE COMTE
SIREN
430 127 555
SIRET (siège)
430 127 555 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19430127555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 127 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
LE MOULIN BRULE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

ACQUISITION OU PRISE A BAIL ORDINAIRE A CONSTRUCTION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS LOCAUX LOCATION D UNE CASE VIDE A ANCENIS (44) - ZAC PASTEUR CORDERIE

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Finances de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

BD

BERTRAND DUC

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    430 127 555 00018 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANJOU FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANJOU FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANJOU FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANJOU FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ANJOU FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANJOU FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI ANJOU FRANCHE COMTE est 430 127 555. Le SIRET de son siège social est 430 127 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430127555.

Qui dirige SCI ANJOU FRANCHE COMTE ?

SCI ANJOU FRANCHE COMTE est dirigée par BERTRAND DUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANJOU FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI ANJOU FRANCHE COMTE est situé Le Moulin Brule, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI ANJOU FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANJOU FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANJOU FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANJOU FRANCHE COMTE.