SCI ANNABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 467 778, SCI ANNABELLE est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 17 rue de Voves, 28600 Luisant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANNABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNABELLE
- SIREN
- 498 467 778
- SIRET (siège)
- 498 467 778 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498467778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 467 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 17 RUE DE VOVES, 28600, LUISANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNABELLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI ANNABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNABELLE
INSEEFINANCIERE FOURNIER
Autre
Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ANNABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeActif
498 467 778 00029 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
- 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDEFermé
498 467 778 00011 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNABELLE
INPIComptes annuels de SCI ANNABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNABELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00363
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00246
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00051
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ANNABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNABELLE est 498 467 778. Le SIRET de son siège social est 498 467 778 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498467778.
Qui dirige SCI ANNABELLE ?
SCI ANNABELLE est dirigée par PATRICE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNABELLE ?
Le siège social de SCI ANNABELLE est situé 17 rue de Voves, 28600 Luisant.
SCI ANNABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNABELLE.
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