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SCI ANNABELLE

Active
Siren499 432 805SCI71260 SENOZANCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 432 805, SCI ANNABELLE est une SCI créée le 2 août 2007. Elle est domiciliée 2 rue des Jardins d’Emerantine en Bollerat, 71260 Senozan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE FAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANNABELLE

Dénomination
SCI ANNABELLE
SIREN
499 432 805
SIRET (siège)
499 432 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52499432805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 432 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2007
Siège social
2 RUE DES JARDINS D’EMERANTINE EN BOLLERAT, 71260, SENOZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNABELLE

L'achat de terrains pour y construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCI ANNABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNABELLE

MF

MIREILLE FAYARD

Gérant

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

JL

JEAN LOISY

Gérant

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ANNABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SENOZANSiègeActif

    499 432 805 00012 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNABELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur SCI ANNABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNABELLE est 499 432 805. Le SIRET de son siège social est 499 432 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499432805.

Qui dirige SCI ANNABELLE ?

SCI ANNABELLE est dirigée par MIREILLE FAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNABELLE ?

Le siège social de SCI ANNABELLE est situé 2 rue des Jardins d’Emerantine en Bollerat, 71260 Senozan.

SCI ANNABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNABELLE.

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