SCI ANNAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANNAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 492 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Laugier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ICHOA BETTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNAEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANNAEL
- SIREN
- 498 492 933
- SIRET (siège)
- 498 492 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498492933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 492 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 34 RUE LAUGIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNAEL
L'achat de tous biens immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI ANNAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNAEL
INSEEÉtablissements de SCI ANNAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
498 492 933 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNAEL
INPIComptes annuels de SCI ANNAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ANNAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNAEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANNAEL est 498 492 933. Le SIRET de son siège social est 498 492 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498492933.
Qui dirige SCI ANNAEL ?
SCI ANNAEL est dirigée par ICHOA BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNAEL ?
Le siège social de SCI ANNAEL est situé 34 rue Laugier, 75017 Paris.
SCI ANNAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNAEL.
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