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SCI ANNAMAELLE

Active
Siren502 232 002SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNAMAELLE est une SCI immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 232 002. Elle est domiciliée 29 rue de la Charme, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MAIRE-SEBILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNAMAELLE

Dénomination
SCI ANNAMAELLE
SIREN
502 232 002
SIRET (siège)
502 232 002 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62502232002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 232 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
29 RUE DE LA CHARME, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNAMAELLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI ANNAMAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNAMAELLE

GM

GILLES MAIRE-SEBILLE

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

SL

SIMONE LAUPRETRE

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

RM

RAPHAELLE MAIRE-SEBILLE

Autre

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

MM

MARION MAIRE-SEBILLE

Autre

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

AM

ANNE MAIRE-SEBILLE

Autre

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

MM

MATHILDE MAIRE-SEBILLE

Autre

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ANNAMAELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    502 232 002 00027 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONEActif

    502 232 002 00019 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNAMAELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNAMAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNAMAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNAMAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNAMAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANNAMAELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNAMAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNAMAELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ANNAMAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNAMAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNAMAELLE est 502 232 002. Le SIRET de son siège social est 502 232 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502232002.

Qui dirige SCI ANNAMAELLE ?

SCI ANNAMAELLE est dirigée par GILLES MAIRE-SEBILLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNAMAELLE ?

Le siège social de SCI ANNAMAELLE est situé 29 rue de la Charme, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI ANNAMAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNAMAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNAMAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNAMAELLE.

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