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SCI ANNE EMMANUEL

Active
Siren812 403 764SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 06 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 403 764, SCI ANNE EMMANUEL est une SCI créée le 6 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE FERVEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNE EMMANUEL

Dénomination
SCI ANNE EMMANUEL
SIREN
812 403 764
SIRET (siège)
812 403 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71812403764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 403 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
4 RUE PIERRE BOURGEOIS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNE EMMANUEL

Administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI ANNE EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANNE EMMANUEL

AF

ANNE FERVEL

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

EH

EMMANUEL HAILLOT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ANNE EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    812 403 764 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNE EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI ANNE EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANNE EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNE EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANNE EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI ANNE EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANNE EMMANUEL est 812 403 764. Le SIRET de son siège social est 812 403 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71812403764.

Qui dirige SCI ANNE EMMANUEL ?

SCI ANNE EMMANUEL est dirigée par ANNE FERVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNE EMMANUEL ?

Le siège social de SCI ANNE EMMANUEL est situé 4 rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ANNE EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNE EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNE EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE EMMANUEL.