SCI ANNECIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ANNECIENNE est une SCI immatriculée le 14 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 393 573. Elle est domiciliée 39 rue Marcelin Berthelot, 92700 Colombes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DEL ZOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNECIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNECIENNE
- SIREN
- 378 393 573
- SIRET (siège)
- 378 393 573 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR13378393573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 393 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1990
- Siège social
- 39 RUE MARCELIN BERTHELOT, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNECIENNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ANNECIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNECIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANNECIENNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
378 393 573 00043 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
378 393 573 00019 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 702A
- 92700 COLOMBESFermé
378 393 573 00027 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 702C
- 92700 COLOMBESFermé
378 393 573 00035 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNECIENNE
INPIConformité de SCI ANNECIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNECIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNECIENNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 91-10.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNECIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNECIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DEL ZOTTO Dominique
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 14 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ANNECIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNECIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNECIENNE est 378 393 573. Le SIRET de son siège social est 378 393 573 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378393573.
Qui dirige SCI ANNECIENNE ?
SCI ANNECIENNE est dirigée par DOMINIQUE DEL ZOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ANNECIENNE ?
Le siège social de SCI ANNECIENNE est situé 39 rue Marcelin Berthelot, 92700 Colombes.
SCI ANNECIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNECIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNECIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNECIENNE.
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