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SCI ANNECY

Active
Siren404 433 435SCI11000 CARCASSONNECréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNECY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 433 435. Son siège social est situé 22 av Docteur Henri Gout, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-THERESE SALLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNECY

Dénomination
SCI ANNECY
SIREN
404 433 435
SIRET (siège)
404 433 435 00041
N° TVA intracommunautaire
FR67404433435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 433 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1996
Siège social
22 AV DOCTEUR HENRI GOUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ANNECY

propriété gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNECY

JL

JEROME LACROUX

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURE LACROUX

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-THERESE SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LACROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

CL

CLAIRE LACROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ANNECY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    404 433 435 00041 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 12200 LE BAS SEGALAActif

    404 433 435 00025 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    404 433 435 00017 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    404 433 435 00033 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANNECY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNECY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNECY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2020-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : LACROUX Michel, Marie, Christian Gérant associé indéfiniment responsable : LACROUX Marie-Thérèse, Eliette, Marcelle né(e) SALLES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ANNECY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNECY ?

Le numéro SIREN de SCI ANNECY est 404 433 435. Le SIRET de son siège social est 404 433 435 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404433435.

Qui dirige SCI ANNECY ?

SCI ANNECY est dirigée par MARIE-THERESE SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNECY ?

Le siège social de SCI ANNECY est situé 22 av Docteur Henri Gout, 11000 Carcassonne.

SCI ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNECY.

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