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SCI ANNECY

Active
Siren920 917 929SCI90300 ValdoieCréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ANNECY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 917 929. Son siège social est situé 18 RUE André Boulloche, 90300 Valdoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNECY

Dénomination
SCI ANNECY
SIREN
920 917 929
SIRET (siège)
920 917 929 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90920917929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 917 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
18 RUE André Boulloche, 90300, Valdoie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNECY

Activité immobilière

Finances de SCI ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNECY

MC

MARIE COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

NP

NICOLAS PETITGIRARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ANNECY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 ValdoieSiègeActif

    920 917 929 00027 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B

  • 90300 ELOIEFermé

    920 917 929 00019 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNECY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNECY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNECY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Marie Hélène Agnès

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-28 · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI ANNECY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNECY ?

Le numéro SIREN de SCI ANNECY est 920 917 929. Le SIRET de son siège social est 920 917 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90920917929.

Qui dirige SCI ANNECY ?

SCI ANNECY est dirigée par MARIE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNECY ?

Le siège social de SCI ANNECY est situé 18 RUE André Boulloche, 90300 Valdoie.

SCI ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNECY.

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