SCI ANNEES 30
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ANNEES 30 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 555 384. Son siège social est situé 251 av Edouard Herriot, 83000 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SUZANNE HEMPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANNEES 30
INSEE- Dénomination
- SCI ANNEES 30
- SIREN
- 793 555 384
- SIRET (siège)
- 793 555 384 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14793555384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 555 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 251 AV EDOUARD HERRIOT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNEES 30
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ANNEES 30
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNEES 30
INSEEÉtablissements de SCI ANNEES 30
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
793 555 384 00015 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNEES 30
INPIConformité de SCI ANNEES 30
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEES 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNEES 30. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNEES 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNEES 30
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI ANNEES 30
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEES 30 ?
Le numéro SIREN de SCI ANNEES 30 est 793 555 384. Le SIRET de son siège social est 793 555 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793555384.
Qui dirige SCI ANNEES 30 ?
SCI ANNEES 30 est dirigée par SUZANNE HEMPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNEES 30 ?
Le siège social de SCI ANNEES 30 est situé 251 av Edouard Herriot, 83000 Toulon.
SCI ANNEES 30 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNEES 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNEES 30 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEES 30.
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