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SCI ANNETTE

Active
Siren353 544 281Société civile24120 TERRASSON LAVILLEDIEUCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 544 281, SCI ANNETTE est une société civile créée le 1er mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 AV 58 av. Jean Jaurès, 24120 Terrasson Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. FRANCIS STAUDENMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANNETTE

Dénomination
SCI ANNETTE
SIREN
353 544 281
SIRET (siège)
353 544 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32353544281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 544 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
01 mars 1990
Siège social
58 AV 58 av. Jean Jaurès, 24120, TERRASSON LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNETTE

FS

FRANCIS STAUDENMANN

Gérant

Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ANNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUSiègeFermé

    353 544 281 00010 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ANNETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ANNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNETTE est 353 544 281. Le SIRET de son siège social est 353 544 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353544281.

Qui dirige SCI ANNETTE ?

SCI ANNETTE est dirigée par FRANCIS STAUDENMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANNETTE ?

Le siège social de SCI ANNETTE est situé 58 AV 58 av. Jean Jaurès, 24120 Terrasson Lavilledieu.

SCI ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNETTE.

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