VALLESPIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VALLESPIR est une société civile immatriculée le 19 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 293 692. Elle est domiciliée Borie Basse, 24120 Terrasson Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 701D. JACQUES RIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALLESPIR
INSEE- Dénomination
- VALLESPIR
- SIREN
- 350 293 692
- SIRET (siège)
- 350 293 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63350293692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 293 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 19 avril 1989
- Siège social
- Borie Basse, 24120, TERRASSON LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VALLESPIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALLESPIR
INSEEÉtablissements de VALLESPIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUSiègeFermé
350 293 692 00017 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de VALLESPIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VALLESPIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLESPIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALLESPIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALLESPIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALLESPIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/02527
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/06055
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00714
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00464
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00747
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02297
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02295
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.219
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/06230
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/06225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-45.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALLESPIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALLESPIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 19 avril 1989
Questions fréquentes sur VALLESPIR
Quel est le numéro SIREN de VALLESPIR ?
Le numéro SIREN de VALLESPIR est 350 293 692. Le SIRET de son siège social est 350 293 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350293692.
Qui dirige VALLESPIR ?
VALLESPIR est dirigée par JACQUES RIGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de VALLESPIR ?
Le siège social de VALLESPIR est situé Borie Basse, 24120 Terrasson Lavilledieu.
VALLESPIR est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLESPIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLESPIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALLESPIR.
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