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SCI ANNETTE

Active
Siren439 592 460SCI74000 ANNECYCréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 592 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cygnes Chez M. Vaysse Emile, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILE VAYSSIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANNETTE

Dénomination
SCI ANNETTE
SIREN
439 592 460
SIRET (siège)
439 592 460 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21439592460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 592 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
1 RUE DES CYGNES CHEZ M. VAYSSE EMILE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNETTE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITA- -TION OU MIXTE

Finances de SCI ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNETTE

EV

EMILE VAYSSIE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ANNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    439 592 460 00026 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    439 592 460 00018 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNETTE est 439 592 460. Le SIRET de son siège social est 439 592 460 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439592460.

Qui dirige SCI ANNETTE ?

SCI ANNETTE est dirigée par EMILE VAYSSIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANNETTE ?

Le siège social de SCI ANNETTE est situé 1 rue des Cygnes Chez M. Vaysse Emile, 74000 Annecy.

SCI ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNETTE.

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