SCI ANNEXION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 001 795, SCI ANNEXION est une SCI créée le 20 septembre 1990. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue De l'Annexion, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BENAGLIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNEXION
INSEE- Dénomination
- SCI ANNEXION
- SIREN
- 379 001 795
- SIRET (siège)
- 379 001 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379001795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 001 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 1990
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue De l'Annexion, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ANNEXION
Objet social de SCI ANNEXION
ACQUISITION, LOCATION, ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ANNEXION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNEXION
INSEEÉtablissements de SCI ANNEXION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
379 001 795 00010 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNEXION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANNEXION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNEXION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNEXION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEXION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNEXION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/56133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/53426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre K
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/14896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 19-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNEXION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNEXION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ANNEXION
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEXION ?
Le numéro SIREN de SCI ANNEXION est 379 001 795. Le SIRET de son siège social est 379 001 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379001795.
Qui dirige SCI ANNEXION ?
SCI ANNEXION est dirigée par MICHEL BENAGLIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNEXION ?
Le siège social de SCI ANNEXION est situé 17 RUE 17 Rue De l'Annexion, 74000 Annecy.
SCI ANNEXION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNEXION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNEXION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEXION.
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