SCI ANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 645 881, SCI ANNIE est une SCI créée le 18 octobre 2010. Elle est domiciliée 371 rue du 19 Mars 1962, 71580 Beaurepaire-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL MONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNIE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNIE
- SIREN
- 527 645 881
- SIRET (siège)
- 527 645 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87527645881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 645 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 371 RUE DU 19 MARS 1962, 71580, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNIE
Achat prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur des immeubles acquis pour réaliser cet objet tous actes ou opérations qui ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI ANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNIE
INSEEÉtablissements de SCI ANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSESiègeActif
527 645 881 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNIE
INPIComptes annuels de SCI ANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02337
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00665
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005067
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI ANNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNIE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNIE est 527 645 881. Le SIRET de son siège social est 527 645 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527645881.
Qui dirige SCI ANNIE ?
SCI ANNIE est dirigée par MURIEL MONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNIE ?
Le siège social de SCI ANNIE est situé 371 rue du 19 Mars 1962, 71580 Beaurepaire-en-Bresse.
SCI ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNIE.
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