SOCIETE MONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 499 733. Son siège social est situé 371 rue du 19 Mars 1962, 71580 Beaurepaire-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE MONI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MONI
- SIREN
- 503 499 733
- SIRET (siège)
- 503 499 733 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79503499733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 499 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 371 RUE DU 19 MARS 1962, 71580, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MONI
Propriété gestion administration et disposition de biens immobiliers.
Finances de SOCIETE MONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MONI
INSEEÉtablissements de SOCIETE MONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSESiègeActif
503 499 733 00015 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE MONI
INPIComptes annuels de SOCIETE MONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MONI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/11681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 août 2022 · N° 22/11799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SOCIETE MONI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MONI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MONI est 503 499 733. Le SIRET de son siège social est 503 499 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503499733.
Qui dirige SOCIETE MONI ?
SOCIETE MONI est dirigée par SEBASTIEN MONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE MONI ?
Le siège social de SOCIETE MONI est situé 371 rue du 19 Mars 1962, 71580 Beaurepaire-en-Bresse.
SOCIETE MONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MONI.
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