SCI ANNIE G
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 165 k€
SCI ANNIE G est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 216 834. Elle est domiciliée 47 av Gambetta le Versailles batiment A1, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK HULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANNIE G
INSEE- Dénomination
- SCI ANNIE G
- SIREN
- 491 216 834
- SIRET (siège)
- 491 216 834 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33491216834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 216 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 47 AV GAMBETTA LE VERSAILLES BATIMENT A1, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNIE G
Acquisition, gestion de biens immobiliers .
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Finances de SCI ANNIE G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNIE G
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ANNIE G
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
491 216 834 00029 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
491 216 834 00011 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNIE G
INPIConformité de SCI ANNIE G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNIE G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNIE G. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.106
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-44.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-45.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-83.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNIE G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNIE G
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ANNIE G
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNIE G ?
Le numéro SIREN de SCI ANNIE G est 491 216 834. Le SIRET de son siège social est 491 216 834 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491216834.
Qui dirige SCI ANNIE G ?
SCI ANNIE G est dirigée par PATRICK HULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNIE G ?
Le siège social de SCI ANNIE G est situé 47 av Gambetta le Versailles batiment A1, 83400 Hyeres.
SCI ANNIE G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNIE G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNIE G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNIE G.
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