SCI ANNIVERSAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 777,49 €
SCI ANNIVERSAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 992 232. Elle est domiciliée Ld l'Habituee, 97130 Capesterre-Belle-Eau. SCI ANNIVERSAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JULIANA COURTOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNIVERSAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNIVERSAIRE
- SIREN
- 420 992 232
- SIRET (siège)
- 420 992 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42420992232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 992 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1998
- Siège social
- LD L'HABITUEE, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNIVERSAIRE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI ANNIVERSAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNIVERSAIRE
INSEEÉtablissements de SCI ANNIVERSAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
420 992 232 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNIVERSAIRE
INPIConformité de SCI ANNIVERSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNIVERSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNIVERSAIRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00209
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00728
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023860
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023870
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023857
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004880
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00113
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025013658
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000490
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000417
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 07 mai 2026 · N° J2025000023
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00373
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00372
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNIVERSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNIVERSAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ANNIVERSAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNIVERSAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNIVERSAIRE est 420 992 232. Le SIRET de son siège social est 420 992 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420992232.
Qui dirige SCI ANNIVERSAIRE ?
SCI ANNIVERSAIRE est dirigée par JULIANA COURTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANNIVERSAIRE ?
Le siège social de SCI ANNIVERSAIRE est situé Ld l'Habituee, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
SCI ANNIVERSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNIVERSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNIVERSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNIVERSAIRE.
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