SCI ANPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 155 317. Son siège social est situé 110 Grande-rue Saint Michel residence Sainte Catherine, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANPI
INSEE- Dénomination
- SCI ANPI
- SIREN
- 422 155 317
- SIRET (siège)
- 422 155 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422155317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 155 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 110 GRANDE-RUE SAINT MICHEL RESIDENCE SAINTE CATHERINE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANPI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI ANPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANPI
INSEEÉtablissements de SCI ANPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
422 155 317 00015 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANPI
INPIComptes annuels de SCI ANPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 19/18037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ANPI
Quel est le numéro SIREN de SCI ANPI ?
Le numéro SIREN de SCI ANPI est 422 155 317. Le SIRET de son siège social est 422 155 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422155317.
Qui dirige SCI ANPI ?
SCI ANPI est dirigée par PIERRE FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANPI ?
Le siège social de SCI ANPI est situé 110 Grande-rue Saint Michel residence Sainte Catherine, 31400 Toulouse.
SCI ANPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANPI.
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