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SCI ANSE

Active
Siren378 627 533SCI25170 CHAMPVANS-LES-MOULINSCréée le 16 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 627 533. Son siège social est situé 23 rue des Murots, 25170 Champvans-les-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANSE

Dénomination
SCI ANSE
SIREN
378 627 533
SIRET (siège)
378 627 533 00037
N° TVA intracommunautaire
FR01378627533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 627 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
23 RUE DES MUROTS, 25170, CHAMPVANS-LES-MOULINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ANSE

L'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous location de tous immeubles à usage commercial.

Finances de SCI ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANSE

SF

SOPHIE FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

NP

NICOLE PARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ANSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 CHAMPVANS-LES-MOULINSSiègeActif

    378 627 533 00037 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    378 627 533 00011 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    378 627 533 00029 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSE ?

Le numéro SIREN de SCI ANSE est 378 627 533. Le SIRET de son siège social est 378 627 533 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378627533.

Qui dirige SCI ANSE ?

SCI ANSE est dirigée par SOPHIE FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANSE ?

Le siège social de SCI ANSE est situé 23 rue des Murots, 25170 Champvans-les-Moulins.

SCI ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSE.

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