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SCI ANSELMET

Active
Siren518 502 919SCI73480 BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 01 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
27,0 k€

SCI ANSELMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 502 919. Elle est domiciliée Vieux Village, 73480 Bonneval-sur-Arc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN ANSELMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANSELMET

Dénomination
SCI ANSELMET
SIREN
518 502 919
SIRET (siège)
518 502 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85518502919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 502 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
VIEUX VILLAGE, 73480, BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANSELMET

Gestion du patrimoine social, acquisition, détention, administration, exploitation par bail, location ou autrement, en propriété, en jouissance ou les deux conjointement, de tous biens mobiliers et immobiliers pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Plus particulièrement toute acquisition et location de biens immobiliers en France.

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Finances de SCI ANSELMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANSELMET

YA

YANN ANSELMET

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

AG

AURELIE GRAVIER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ANSELMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73480 BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    518 502 919 00013 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANSELMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI ANSELMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSELMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANSELMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSELMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANSELMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ANSELMET

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSELMET ?

Le numéro SIREN de SCI ANSELMET est 518 502 919. Le SIRET de son siège social est 518 502 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85518502919.

Qui dirige SCI ANSELMET ?

SCI ANSELMET est dirigée par YANN ANSELMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANSELMET ?

Le siège social de SCI ANSELMET est situé Vieux Village, 73480 Bonneval-sur-Arc.

SCI ANSELMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSELMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSELMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSELMET.