SCI ANTHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANTHEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 621 640. Son siège social est situé 5 rue des Pyrenees, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE DELPAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANTHEMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANTHEMIS
- SIREN
- 330 621 640
- SIRET (siège)
- 330 621 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65330621640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 621 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1984
- Siège social
- 5 RUE DES PYRENEES, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTHEMIS
LA PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TS BIENS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE,TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX ET TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS.
Finances de SCI ANTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTHEMIS
INSEEÉtablissements de SCI ANTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
330 621 640 00011 · ouvert le 05 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTHEMIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANTHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTHEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTHEMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/11307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/09301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/22919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTHEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI ANTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTHEMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANTHEMIS est 330 621 640. Le SIRET de son siège social est 330 621 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330621640.
Qui dirige SCI ANTHEMIS ?
SCI ANTHEMIS est dirigée par HUGUETTE DELPAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANTHEMIS ?
Le siège social de SCI ANTHEMIS est situé 5 rue des Pyrenees, 31700 Cornebarrieu.
SCI ANTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTHEMIS.
Entreprises similaires
Même activité à Cornebarrieu
- GAGELOR IMMO31700 CornebarrieuCA 14,2 k€
- ANTARES31700 Cornebarrieu
- BRIENE ALBERT31700 Cornebarrieu
- FERRERO MARIE ANTOINETTE31700 Cornebarrieu
- JESA IMMO31700 Cornebarrieu
- M.D.E. 9531700 Cornebarrieu
- MORTERA CECILE31700 Cornebarrieu
- MOULIN DE MOISSAC31700 Cornebarrieu
- NIVIDIC31700 Cornebarrieu
- OASIS 3131700 Cornebarrieu
