SCI ANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,89 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 823 505, SCI ANTO est une SCI créée le 3 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 580 rue de l Albarine, 01500 Bettant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE RAMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANTO
INSEE- Dénomination
- SCI ANTO
- SIREN
- 328 823 505
- SIRET (siège)
- 328 823 505 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24328823505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 823 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 580 RUE DE L ALBARINE, 01500, BETTANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTO
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI ANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTO
INSEEÉtablissements de SCI ANTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 BETTANTSiègeActif
328 823 505 00024 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820B
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé
328 823 505 00016 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANTO
INPIComptes annuels de SCI ANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/03533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur SCI ANTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTO ?
Le numéro SIREN de SCI ANTO est 328 823 505. Le SIRET de son siège social est 328 823 505 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24328823505.
Qui dirige SCI ANTO ?
SCI ANTO est dirigée par PIERRE RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTO ?
Le siège social de SCI ANTO est situé 580 rue de l Albarine, 01500 Bettant.
SCI ANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTO.
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