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SCI DU BUSEL

Active
Siren512 150 830SCI01500 BETTANTCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 150 830. Son siège social est situé Le Tiodet, 01500 Bettant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUSEL

Dénomination
SCI DU BUSEL
SIREN
512 150 830
SIRET (siège)
512 150 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50512150830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 150 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
LE TIODET, 01500, BETTANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUSEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU BUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUSEL

HC

HERVE CURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

CZ

CHRISTOPHE ZELINDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU BUSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 BETTANTSiègeActif

    512 150 830 00010 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-21

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BUSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUSEL est 512 150 830. Le SIRET de son siège social est 512 150 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512150830.

Qui dirige SCI DU BUSEL ?

SCI DU BUSEL est dirigée par HERVE CURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUSEL ?

Le siège social de SCI DU BUSEL est situé Le Tiodet, 01500 Bettant.

SCI DU BUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSEL.

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