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SCI ANTOINE 1

Active
Siren435 162 144SCI13200 ARLESCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ANTOINE 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 435 162 144. Elle est domiciliée 21 B rue Pierre Renaudel, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDITH ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANTOINE 1

Dénomination
SCI ANTOINE 1
SIREN
435 162 144
SIRET (siège)
435 162 144 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13435162144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 162 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
21 B RUE PIERRE RENAUDEL, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANTOINE 1

La propriété et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles, particulièrement l'acquisition d'une maison à usage mixte de commerce et d'habitation sise à Arles, 2 rue de la république, faisant angle avec la place Antonelle, figurant comme suit au cadastre rénové de ladite commune : Section Ab, N° 39, "2 rué de la république" pour cent quarante mètres carrés. Et généralement toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement a cet objet, ou bien en dérivent normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ANTOINE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANTOINE 1

EA

EDITH ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LEBRE

Associé indéfiniment responsable

KL

KARINE LEBRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ANTOINE 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    435 162 144 00024 · ouvert le 06 février 1976 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    435 162 144 00016 · ouvert le 06 février 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANTOINE 1

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANTOINE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTOINE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANTOINE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTOINE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTOINE 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00818

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00702

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00701

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00703

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01222

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00567

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00489

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00422

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00621

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00261

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00700

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANTOINE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANTOINE 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : LEBRE Edith né(e) ANTOINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : LEBRE Edith né(e) ANTOINE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ANTOINE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI ANTOINE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI ANTOINE 1 est 435 162 144. Le SIRET de son siège social est 435 162 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435162144.

Qui dirige SCI ANTOINE 1 ?

SCI ANTOINE 1 est dirigée par EDITH ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANTOINE 1 ?

Le siège social de SCI ANTOINE 1 est situé 21 B rue Pierre Renaudel, 13200 Arles.

SCI ANTOINE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANTOINE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANTOINE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTOINE 1.

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