SCI ANTOINE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANTOINE C est une SCI immatriculée le 5 août 2015 sous le numéro SIREN 812 940 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Soufflot, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANTOINE Henry de Villeneuve exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANTOINE C
INSEE- Dénomination
- SCI ANTOINE C
- SIREN
- 812 940 245
- SIRET (siège)
- 812 940 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90812940245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 940 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- 18 RUE SOUFFLOT, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTOINE C
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ANTOINE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTOINE C
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
De Villeneuve, Chritian Charles Marie Henry
Gérant · de août 2015 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANTOINE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
812 940 245 00010 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANTOINE C
INPIComptes annuels de SCI ANTOINE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTOINE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTOINE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTOINE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTOINE C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00250
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00508
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-25.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-16.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1998 · N° 97-80.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTOINE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTOINE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Henry De Villeneuve, Christian Charles Marie ; nomination du Gérant : Henry De Villeneuve, Antoine Hubert Jean Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-09
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur SCI ANTOINE C
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTOINE C ?
Le numéro SIREN de SCI ANTOINE C est 812 940 245. Le SIRET de son siège social est 812 940 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812940245.
Qui dirige SCI ANTOINE C ?
SCI ANTOINE C est dirigée par ANTOINE Henry de Villeneuve, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTOINE C ?
Le siège social de SCI ANTOINE C est situé 18 rue Soufflot, 75005 Paris.
SCI ANTOINE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTOINE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTOINE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTOINE C.
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