SCI ANTOINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 985 495, SCI ANTOINETTE est une SCI créée le 9 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gaillard, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BOURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANTOINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ANTOINETTE
- SIREN
- 798 985 495
- SIRET (siège)
- 798 985 495 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70798985495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 985 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 8 RUE GAILLARD, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTOINETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ANTOINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTOINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ANTOINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
798 985 495 00026 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTOINETTE
INPIComptes annuels de SCI ANTOINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTOINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTOINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTOINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTOINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04906
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01362
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00887
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00116
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00888
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00782
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00857
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00587
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01573
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00653
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026036051
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01848
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01243
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01103
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00932
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00895
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00881
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00855
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 février 2018 · N° 16/08435
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 février 2018 · N° 16/02162
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/06361
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/05653
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/10381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/10142
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/02161
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Décision du 10 mai 2017 · N° 17/01653
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16/03558
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15/09778
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Décision du 26 avril 2017 · N° 14/04580
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15/05632
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16/05278
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Décision du 01 mars 2017 · N° 13/09868
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Décision du 08 février 2017 · N° 14/00215
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/01232
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 13/04575
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/13307
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15/10792
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 14/07284
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Décision du 13 avril 2016 · N° 15/08471
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Aucune mention de SCI ANTOINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTOINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ANTOINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTOINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ANTOINETTE est 798 985 495. Le SIRET de son siège social est 798 985 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798985495.
Qui dirige SCI ANTOINETTE ?
SCI ANTOINETTE est dirigée par DOMINIQUE BOURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTOINETTE ?
Le siège social de SCI ANTOINETTE est situé 8 rue Gaillard, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI ANTOINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTOINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTOINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTOINETTE.
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