SCI ANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 439 291. Son siège social est situé 96 rue Pasteur, 62122 Lapugnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER LESAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ANVAL
- SIREN
- 453 439 291
- SIRET (siège)
- 453 439 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70453439291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 439 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 96 RUE PASTEUR, 62122, LAPUGNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANVAL
ACQUISITION GESTION LOCATION
Finances de SCI ANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANVAL
INSEEÉtablissements de SCI ANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62122 LAPUGNOYSiègeActif
453 439 291 00015 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANVAL
INPIComptes annuels de SCI ANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANVAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024003901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI ANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ANVAL est 453 439 291. Le SIRET de son siège social est 453 439 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453439291.
Qui dirige SCI ANVAL ?
SCI ANVAL est dirigée par DIDIER LESAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANVAL ?
Le siège social de SCI ANVAL est situé 96 rue Pasteur, 62122 Lapugnoy.
SCI ANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANVAL.
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